Conditions générales de vente des outils coupants

1. Validité
Les présentes conditions générales de vente sont valables pour toutes les commandes reçues.
Les exceptions ou modifications apportées aux conditions générales de vente, notamment les conditions particulières demandées par les clients, ne sont valables que si elles ont été convenues par écrit.
Ces conditions de vente engagent les deux parties pour toutes les commandes acceptées par Tusa Precision Tools SA.

2. Prix
Sauf accord contraire, tous les prix s’entendent hors emballage, hors TVA, hors frais de port et hors dédouanement ; chaque envoi sera livré départ usine (départ usine selon les termes Incoterms 2020).

3. Conditions de livraison
A défaut d’accord écrit, le délai de livraison communiqué par Tusa Precision Tools SA est valable.
Tout retard de livraison ne donne pas droit à l’annulation de la commande ni à l’indemnisation des dommages.

4. Trasport
Départ usine, emballage non inclus.

5. Tolérance sur la quantité
Pour la production d’outils spéciaux, la quantité fournie peut varier comme suit:
• +/- 2 pièces pour les commandes jusqu’à 20 pièces.
• +/- 3 pièces pour les commandes de 21 à 39 pièces.
• jusqu’à 10% pour les commandes de plus de 40 pièces.
La facturation est basée sur la quantité réellement livrée et sur les prix unitaires établis au moment de la commande.

6. Réclamations
D’éventuelles réclamations doivent être soumises par écrit dans un délai de 8 jours à compter de la date de livraison de la marchandise.
Les outils défectueux seront remplacés ou remboursés à la discrétion du fabricant.
Est exclue toute responsabilité contractuelle et extracontractuelle de la parte de Tusa Precision Tools SA.

7. Paiement
Sauf accord contraire, le paiement s’entend net à 30 jours.

8. Propriété industrielle et intellectuelle
Tusa Precision Tools SA est propriétaire exclusif de tous les droits de paternité et droits patrimoniaux de ses outils ainsi que des projets et du design y attachés.
Le paiement du prix de vente n’implique pas le transfert de propriété industrielle et intellectuelle à l’acheteur.

9. Modifications
Les outils spéciaux sont fabriqués selon le dernier dessin fourni.
D’éventuelles modifications doivent être communiquée rapidement par écrit.
Les modifications demandées peuvent comporter des coûts supplémentaires.

10. Droit applicable
Seul le Code des obligations suisse est applicable. Le lieu de juridiction est exclusivement celui de Tusa Precision Tools SA, situé à Lugano.

TUSA PRECISION TOOLS SA
Zaghini Marco
CEO