Conditions générales d’achat

 

1. Validité
Seules nos conditions d’achat s’appliquent. Si le fournisseur a d’autres conditions, nous ne les acceptons que si nous y consentons par écrit.
Si le fournisseur établit une offre en réponse à notre demande, il doit suivre exactement notre demande et nous informer expressément des écarts.
Nous nous réservons le droit de demander des modifications raisonnables à la conception et à l’exécution de l’objet de la livraison par le fournisseur, pour autant que cela soit raisonnable. Dans ce cas, nous devons convenir ensemble des effets des modifications, notamment en ce qui concerne les coûts et les délais de livraison.

2. Paiement et livraison
Le règlement d’une facture ne signifie pas automatiquement que nous reconnaissons la livraison comme conforme au contrat ou que nous renonçons au droit de contester les défauts des marchandises livrées. Si la livraison est défectueuse, nous nous réservons le droit de retenir le paiement jusqu’à ce que la livraison soit correctement effectuée. Nous nous réservons également d’autres droits de compensation et de rétention dans les limites légales.
Le fournisseur ne peut effectuer de livraisons partielles qu’avec notre consentement express. Dans le cas contraire, le fournisseur supporte tous les coûts de livraisons ultérieures.

3. Modifications
Les événements de force majeure tels que des perturbations d’exploitation non imputables, des troubles civils, des mesures gouvernementales, des changements de situation sur le marché et d’autres événements inévitables libèrent les parties contractantes de leurs obligations dans la mesure et la durée de la perturbation. Les deux parties sont tenues de s’informer mutuellement dans les meilleurs délais dans la mesure du raisonnable et d’adapter leurs obligations en fonction des circonstances modifiées de bonne foi.

4. Emballage et trasport
Les marchandises doivent être emballées conformément aux conditions demandées afin d’éviter les dommages de transport. Le fournisseur est responsable des dommages causés par un emballage défectueux.

5. Qualité
Le fournisseur garantit l’utilisation de matières premières identifiées, contrôlées et traçables ainsi que l’utilisation d’équipements, de machines et d’appareils régulièrement vérifiés et entretenus pour le processus de production.
Nous nous réservons le droit d’effectuer des audits internes convenus par nous-mêmes ou par des tiers pour confirmer que les exigences susmentionnées sont respectées.

6. Propriété industrielle et intellectuelle
Avant toute sous-traitance éventuelle de la commande par le fournisseur, il est nécessaire de consulter avec nous. Seule avec notre consentement explicite, une sous-traitance peut être effectuée.
Les spécifications de la matière première à utiliser (qualité, origine, …) peuvent également être expressément demandées par nous : dans ce cas, toute déviation éventuelle par rapport à ce qui est demandé doit être expressément convenue avec nous.
Les pièces et/ou matériaux fournis par nous restent notre propriété. Le fournisseur est tenu de stocker ces matériaux séparément et de les identifier clairement. En outre, il doit veiller à ce que les matériaux soient suffisamment assurés contre les incendies, les inondations, le vol et autres dommages, les coûts étant supportés par le fournisseur.

7. Protection des données
Fournisseur est tenu de traiter confidentiellement et de garder secrètes toutes les informations et/ou données commerciales et techniques. Cela inclut également l’obligation d’obliger les sous-traitants à respecter la confidentialité.

8. Droit applicable
Seul le Code des obligations suisse est applicable.
Le lieu de juridiction est exclusivement celui de Tusa Precision Tools SA, situé à Lugano.

TUSA PRECISION TOOLS SA
Zaghini Marco
CEO